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1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur Marché et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

2- Les produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Couleur Marché ne pourra être engagée.

3- La commande
Le client peut passer sa commande du lundi au jeudi. Les commandes seront clôturées pour la journée à 14h00 au plus tard. Après ce délais, les commandes seront validées pour la journée suivante.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Couleur Marché confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Couleur Marché se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Délais et zones de livraisons
Après confirmation de commande, Couleur Marché s'engage à livrer son client dans les 48 heures, sur toute la France Métropolitaine après la cloture des commandes fixée ci-dessus à 14h00 ; Livraison faite entre 8h00 et 14h00, le sur-lendemain de la commande.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu ci-dessus par la remise direct du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délais de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5- Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivantes :

Couleur Marché
ZAC Les Fourneaux
17690 ANGOULINS
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Couleur Marché est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6- Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Couleur Marché.
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective par carte bancaire (paiement sécurisé)

8- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Couleur Marché ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Couleur Marché sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9- Garantie
Couleur Marché vous garantit que tous les produits sélectionnés sont choisis par nos soins.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toute les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients au n° suivant : 0 875 805 191
ou par mail à couleur-marche@wanadoo.fr

10- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «informatique et libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art 34 de la loi du 06 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Couleur Marché.
De plus, Couleur Marché s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.